J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500833D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, M. Marc Bascou est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 1er juillet 2005.